Après avoir lancé dans les Pouilles une activité non professionnelle de location saisonnière de courte durée, sans numéro de TVA, dans un bien dont je suis propriétaire, je souhaiterais savoir si les dépenses de rénovation de ce logement peuvent bénéficier d’un avantage fiscal lorsqu’elles sont prises en charge par mes parents, avec lesquels je réside et figure sur le même certificat de composition familiale. Les virements bancaires spécifiques à ces dépenses ont été effectués par mes parents, qui m’ont désigné comme bénéficiaire des déductions. Compte tenu de l’utilisation du logement pour des locations de courte durée, je voudrais également savoir s’il est possible d’y transférer ma résidence afin de l’occuper pendant les périodes sans demande d’hébergement, et quelles seraient les conséquences sur des impôts tels que l’IMU.

Giuseppe

Réponse d’Andrea Mifsud, avocat à Milan

Dans la situation décrite, il convient de distinguer la question des déductions fiscales relatives aux travaux de rénovation de celle de la résidence administrative et du régime applicable au regard de l’IMU.

Concernant le premier point, le fait que le bien soit destiné à une maison de vacances ou à des locations de courte durée exercées à titre non professionnel n’empêche pas, en soi, de bénéficier des déductions prévues pour les travaux de rénovation du patrimoine immobilier, sous réserve du respect de toutes les conditions fixées par la réglementation.

Dans votre cas, si vos parents vivent avec vous, figurent sur le même certificat de composition familiale au moment du commencement des travaux et ont effectivement réglé les dépenses par un virement bancaire conforme, ils peuvent bénéficier de la déduction prévue à l’article 16-bis du TUIR en tant que membres de la famille cohabitant avec le propriétaire du bien. Dans cette hypothèse, il n’est pas correct de vous désigner comme bénéficiaire de la déduction si les dépenses ont été supportées par vos parents : le droit à la déduction revient en effet à la personne qui les a effectivement engagées.