Contenu publié dans le numéro de juillet 2026 de Forbes Italia. Par Vittorio Occorsio, notaire et professeur titulaire de droit privé à l’Université Mercatorum.

Transmettre une entreprise familiale sans la détruire est l’un des problèmes les plus difficiles auxquels un entrepreneur puisse être confronté. Le trust est aujourd’hui l’instrument le plus souple pour y parvenir. Il comporte toutefois une variable qui doit être prise en compte dès le départ : les droits des héritiers.

Il existe une question que très peu d’entrepreneurs italiens parviennent à envisager sereinement : qu’adviendra-t-il de mon entreprise lorsque je ne serai plus là ? La réponse du Code civil est simple : les biens sont répartis entre les héritiers selon des quotes-parts prédéfinies. S’il y a trois enfants, chacun reçoit un tiers. Mais si un seul travaille dans l’entreprise tandis que les autres ne souhaitent pas participer à sa gestion, il en résulte une indivision que personne n’a voulue et qui, souvent, ne fonctionne pas.

Le problème est loin d’être rare : selon les estimations, plus de 70 % des entreprises familiales italiennes ne survivent pas à la deuxième génération. Les raisons sont nombreuses, mais l’une revient plus fréquemment que les autres : l’absence de planification successorale.

Les règles de succession ont été conçues pour répartir un patrimoine, non pour transmettre une entreprise. Or une entreprise n’est pas simplement un patrimoine : c’est un système qui ne produit de la valeur que s’il est dirigé avec unité et continuité. Le fragmenter revient, dans la plupart des cas, à le détruire.

C’est pour répondre à ce besoin que le trust est devenu, ces dernières années, l’un des instruments les plus utilisés dans le cadre de la transmission générationnelle des entreprises familiales italiennes.

Le pacte de famille, introduit en 2006, permet à l’entrepreneur de transférer l’entreprise ou ses participations à un ou plusieurs descendants, tout en indemnisant immédiatement les autres héritiers réservataires. Le dispositif est efficace, mais rigide : il exige l’accord de tous, n’autorise aucune condition et produit des effets immédiats. Dans de nombreuses configurations familiales, il est donc impossible à mettre en œuvre.