Des marchés publics aux déchets électroniques, les analyses préconisent une responsabilité des producteurs fondée sur l’ensemble du cycle de vie, des passeports numériques et des critères communs définissant la fin du statut de déchet.

L’enjeu central ne consiste pas seulement à développer de nouvelles technologies, mais à les faire sortir du cadre des projets individuels pour les déployer à plus grande échelle. Selon la Commission européenne, les rapports recensent les obstacles et les facteurs de réussite permettant d’étendre les solutions circulaires entre les régions, au-delà des frontières nationales et dans les principaux secteurs et flux de matières. Les conclusions recueillies devront contribuer à la préparation du prochain Circular Economy Act.

Ces travaux reposent sur les résultats de projets européens de recherche et d’innovation financés par Horizon Europe. Les experts ont examiné des portefeuilles d’initiatives déjà expérimentées sur le terrain afin de convertir les données opérationnelles en recommandations utilisables pour élaborer le nouveau cadre européen. La source ne précise toutefois ni le nombre de projets analysés, ni leur valeur financière globale, ni les territoires ayant obtenu les résultats les plus significatifs.

Le premier obstacle identifié est la fragmentation réglementaire. Des solutions efficaces dans un contexte donné peuvent se heurter à des conditions différentes lorsqu’elles sont transférées dans une autre région ou doivent franchir une frontière. À cette hétérogénéité s’ajoute un manque de coordination transnationale, présenté dans les rapports comme l’un des freins au développement de modèles capables de fonctionner sur plusieurs marchés.

Les données constituent un deuxième point critique. Les analyses évoquent une interopérabilité limitée, autrement dit la difficulté pour différents systèmes d’échanger et d’exploiter les informations de manière cohérente. Dans une économie fondée sur la récupération des matières et la traçabilité des produits, ce problème affecte directement la capacité à retracer l’origine, la composition et la destination des ressources tout au long des chaînes de production.

Les passeports numériques de produit figurent parmi les instruments proposés. D’après la Commission, leur déploiement est un élément important pour soutenir la transition circulaire. Dans leur version disponible, les rapports ne précisent ni le calendrier de mise en œuvre, ni les exigences techniques, ni les coûts estimés pour les entreprises. Il reste donc à déterminer comment cet outil pourra être appliqué de manière uniforme dans les différents secteurs et territoires.

Un chapitre particulier est consacré à la responsabilité élargie du producteur, ou REP. Les projets recommandent la création de systèmes couvrant l’intégralité du cycle de vie. Cette approche déplace l’attention du seul traitement final des déchets vers les différentes étapes parcourues par le produit, en reliant conception, utilisation, collecte et valorisation. La source ne précise pas quels mécanismes économiques ou quelles obligations réglementaires devraient accompagner ce modèle.

Les marchés publics font également partie de la stratégie. L’une des publications porte spécifiquement sur les achats publics circulaires, et les rapports préconisent le recours à des instruments de commande publique. Le secteur public pourrait ainsi devenir un canal de mise en œuvre des solutions élaborées dans le cadre des projets européens. Les documents publiés ne quantifient cependant ni le volume des achats concernés, ni l’effet attendu sur la demande de produits recyclés ou conçus pour être réutilisés.

Une autre piste concerne les matières recyclées et biosourcées, ainsi que les critères déterminant le moment où une matière cesse d’être considérée comme un déchet. Les experts proposent d’harmoniser les critères de sortie du statut de déchet. Un cadre commun pourrait faciliter la circulation des matières récupérées entre différents marchés et répondre à la fragmentation présentée comme l’un des principaux obstacles.

Les déchets d’équipements électriques et électroniques, ainsi que la récupération des matières premières critiques, constituent un autre axe de travail. Dans ce domaine, les rapports soulignent la nécessité de développer des chaînes logistiques inversées intégrées afin de réorienter les produits et les matières, après leur utilisation, vers la collecte, le traitement et la valorisation. Cette intégration devra dépasser les limites territoriales et organisationnelles qui freinent actuellement l’essor des solutions circulaires.

Les analyses accordent enfin une attention particulière aux initiatives régionales et transnationales. La Commission estime que les politiques circulaires doivent être ancrées dans les territoires, tandis que la coordination doit permettre aux solutions de fonctionner au-delà de l’échelle locale. Cet équilibre est déterminant : il faut adapter les interventions aux conditions concrètes sans multiplier les règles incompatibles qui compliqueraient leur déploiement à l’échelle européenne.

Les recommandations alimenteront le processus d’élaboration du Circular Economy Act et visent une transition que la Commission souhaite concrète, cohérente et systémique. Le contenu publié ne mentionne toutefois aucune date d’adoption, aucun objectif quantitatif ni aucune évaluation des coûts. Ces éléments, ainsi que la traduction des propositions en règles communes, permettront de mesurer la véritable portée industrielle et commerciale de l’initiative.

Signature interne : Marta Ceraldi.