L’ACI pilotera l’appel d’offres et le dispositif. La mise à la casse d’un véhicule répondant au maximum à la norme Euro 4 sera obligatoire, tandis que les modèles proposés et la date d’ouverture du guichet restent à définir.

La location sociale de voitures neuves à faibles émissions sera proposée au tarif de 100 euros par mois, TVA comprise. L’enveloppe initiale devrait permettre de financer environ 3 000 véhicules. Le 23 juillet, le ministère italien des Entreprises et du Made in Italy et l’Automobile Club d’Italia ont présenté l’accord fixant l’architecture du dispositif. Les familles intéressées ne peuvent toutefois pas encore déposer de demande : le décret d’application, la plateforme numérique et la date d’ouverture du guichet font toujours défaut.

La mesure, prévue par l’article 7 du décret DPCM automobile du 10 juin 2026, est mise en place à titre expérimental jusqu’au 30 juin 2030. La nouvelle réglementation abroge la disposition précédente du DPCM du 20 mai 2024 et confie la gestion à l’ACI. Dans le cadre général du décret, plus de 70 % des ressources sont consacrées au renforcement de la filière de production automobile. Le soutien à la demande, dont relève la location sociale, n’en représente qu’une part minoritaire.

Le contrat devra être conclu pour une durée minimale de 36 mois et inclure 12 000 kilomètres par an. À l’issue des trois années, l’utilisateur pourra racheter le véhicule avec une remise de 10 % sur sa valeur de marché à cette date. Les informations disponibles ne précisent pas encore comment cette valeur sera calculée, ni quelles autres conditions économiques et contractuelles pourraient s’appliquer au rachat final.

Pour bénéficier du programme, il faudra disposer d’un ISEE inférieur à 30 000 euros. Le demandeur devra également mettre à la casse une voiture de catégorie M1, répondant au maximum à la norme environnementale Euro 4 et immatriculée à son nom depuis au moins douze mois. L’aide s’adresse donc aux personnes aux revenus modestes qui possèdent déjà un véhicule plus polluant, et non à l’ensemble des familles situées sous le seuil économique fixé.

La première tranche est dotée de 50 millions d’euros et prévoit un plafond indicatif de 14 800 euros hors TVA par véhicule. Cette enveloppe permet d’estimer à environ 3 000 le nombre de voitures disponibles durant la phase initiale. Les sources ne chiffrent pas le nombre total de bénéficiaires potentiels, mais la quantité limitée de véhicules rend déterminant le mécanisme retenu pour classer les demandes recevables.

Les listes seront établies selon l’ordre chronologique de dépôt des dossiers. Repubblica décrit le dispositif comme une journée de dépôt accéléré en ligne, tandis que les documents cités par PMI.it évoquent un guichet numérique et des attributions suivant l’ordre de transmission. Le principe reste essentiellement le même : après vérification de l’ISEE et de la mise à la casse, la rapidité d’envoi de la demande pourra déterminer l’accès aux véhicules initialement disponibles.

Le rôle de l’ACI dépassera la simple gestion administrative. Selon les sources, l’organisme prendra en charge le système ainsi que la procédure d’appel d’offres destinée à sélectionner et à acheter les véhicules. Les bénéficiaires ne pourront donc pas choisir librement n’importe quel modèle commercialisé. L’appel d’offres déterminera les voitures intégrées au programme, dans le respect du plafond financier prévu pour chaque véhicule.

Les automobiles devront être neuves et à faibles émissions, mais aucune marque, aucun modèle, aucun type de motorisation ni aucune autre caractéristique technique ne sont actuellement indiqués. Sur ce point également, le lancement effectif dépendra des actes ultérieurs. L’accord entre le MIMIT et l’ACI donne une structure opérationnelle à la mesure législative, mais il ne signifie pas encore que les voitures sont disponibles et ne permet pas de connaître l’offre qui sera présentée aux demandeurs.

Les sources emploient alternativement les expressions « location sociale de longue durée » et « leasing social ». Le mécanisme décrit repose dans tous les cas sur l’utilisation d’un véhicule moyennant un loyer plafonné, pour une durée minimale et avec une possibilité de rachat à l’échéance. Repubblica précise également que le modèle s’inspire de l’expérience française, sans que les informations disponibles fournissent d’autres éléments de comparaison entre les programmes italien et français.

Le calendrier demeure la principale inconnue. Aucune date d’ouverture des demandes n’a été annoncée et le guichet en ligne n’est pas encore opérationnel. Les procédures de contrôle, les modèles sélectionnés, l’ensemble des conditions contractuelles et les modalités de rachat restent également à définir. Seuls la publication du décret d’application, l’achèvement de l’appel d’offres de l’ACI et le lancement de la plateforme permettront de passer de l’enveloppe annoncée à l’attribution effective des premiers véhicules.