La transition climatique pèsera directement sur la valeur attribuée par la Banque centrale européenne à une partie des garanties fournies par les banques. Le Conseil des gouverneurs a décidé d’intégrer certaines créances éligibles sur des entreprises non financières dans le dispositif des facteurs climatiques de l’Eurosystème. Selon l’unique source disponible, le communiqué de la BCE du 24 juillet 2026, l’objectif est de protéger le bilan commun contre les incertitudes financières liées à la transformation de l’économie.

Le mécanisme concerne les opérations par lesquelles les contreparties obtiennent des financements auprès de l’Eurosystème en déposant des actifs en garantie. Ces actifs ne sont pas nécessairement pris en compte à leur pleine valeur : la banque centrale applique des décotes afin d’absorber le risque de pertes éventuelles. Avec cette nouvelle décision, la sensibilité à la transition climatique pourra entraîner une réduction supplémentaire pour certaines créances accordées aux entreprises.

Le principal chiffre est un plafond de 5 %. La BCE a annoncé qu’il s’agirait de la réduction supplémentaire maximale applicable à la valeur finale des garanties, en incluant dans le périmètre aussi bien les obligations que les créances concernées. Le traitement reposera sur une échelle de risque : plus l’exposition aux incertitudes climatiques sera élevée, plus la valeur reconnue à l’actif présenté en garantie sera faible.

La correction ne vise pas indistinctement tous les risques environnementaux. La BCE fait référence aux chocs de transition, c’est-à-dire aux évolutions inattendues susceptibles d’accompagner le passage vers une économie moins dépendante des émissions. Parmi les exemples cités figurent les changements de politiques climatiques, les progrès technologiques, les nouveaux choix des consommateurs, les contentieux et les ajustements macroéconomiques plus larges.

Ces évolutions peuvent modifier la capacité de remboursement des entreprises ou la valeur des actifs reçus en garantie. Selon l’analyse de la BCE, le problème se pose surtout lorsque l’Eurosystème doit liquider le collatéral : un choc réglementaire, technologique ou commercial pourrait en réduire le prix précisément au moment où l’actif doit couvrir l’exposition. Le facteur climatique vise à intégrer cette éventualité en amont.

Pour mesurer le risque, un score d’incertitude sera établi pour chaque actif. Trois éléments seront pris en compte : un facteur de tension sectorielle issu du plus récent test de résistance climatique de l’Eurosystème, l’exposition du débiteur aux incertitudes liées à la transition et la durée résiduelle de la créance. La décote dépendra donc de la combinaison entre le secteur économique, le profil de l’entreprise et le temps restant jusqu’à l’échéance.

La qualité des informations constituera une étape déterminante. La BCE précise qu’en l’absence de données relatives à l’industrie ou au débiteur concerné, l’Eurosystème pourra utiliser des informations sectorielles ou d’autres données jugées adaptées à l’évaluation. Le communiqué ne précise pas quelles sources de substitution seront admises, comment elles seront sélectionnées ni dans quelle mesure le recours à des informations moins détaillées pourra modifier le résultat.

Cette décision étend aux créances une approche déjà appliquée au marché obligataire. En juillet 2025, un facteur climatique avait été approuvé pour les actifs négociables émis par des sociétés non financières et les entités qui leur sont liées. Ce dispositif est devenu opérationnel le 15 juin 2026. La nouvelle mesure transpose le même principe à une partie des créances non négociables acceptées par l’Eurosystème.

La transparence connaîtra toutefois une limite précise : les facteurs climatiques attribués aux différentes créances ne seront pas rendus publics. La BCE a en revanche annoncé une actualisation annuelle des valeurs, selon le même processus que celui déjà utilisé pour les obligations des entreprises non financières. Cette révision permettra d’intégrer les données climatiques disponibles les plus récentes et pourra faire évoluer la valorisation des garanties au fil du temps.

La mise en œuvre est prévue au plus tôt pour la fin de 2027, sans échéance définitive. Le calendrier opérationnel, le périmètre exact des créances éligibles et les modalités d’utilisation des données alternatives restent à définir. Ces précisions, ainsi que les coefficients qui demeureront confidentiels, détermineront l’incidence concrète du nouveau critère sur la valeur des garanties fournies par les contreparties de l’Eurosystème.