La Commission européenne a lancé une consultation ciblée afin de déterminer s’il convient de modifier le champ d’application du règlement européen sur l’acier et d’intégrer de nouvelles catégories de produits aux mesures de l’Union. Annoncée le 30 juillet, cette initiative constitue le premier réexamen du périmètre des produits prévu par le nouveau dispositif. Elle pourrait modifier l’équilibre entre la protection des producteurs, les importations en provenance de pays tiers et les besoins des industries utilisatrices.

La consultation durera huit semaines. Ouverte le 28 juillet, elle prendra fin le 28 septembre 2026. Selon la Commission, les producteurs sidérurgiques, les utilisateurs d’acier, les négociants, les importateurs, les associations professionnelles et les autres parties prenantes pourront transmettre des informations et des observations. L’objectif affiché est d’identifier les catégories de produits qui nécessitent une intervention au moyen des mesures européennes.

Ce réexamen ne résulte pas d’une décision discrétionnaire de l’exécutif européen, mais d’une procédure prévue à l’article 12, paragraphe 1, du règlement UE 2026/1384. Cette disposition impose à la Commission d’évaluer la nécessité d’ajuster le périmètre des produits couverts. Le document publié par la Commission, qui constitue l’unique source disponible, ne précise toutefois pas les catégories de marchandises examinées après la mention correspondante.

Le calendrier est déjà établi. Après la clôture de la consultation, Bruxelles analysera les contributions reçues dans le cadre de son évaluation du champ d’application. La procédure devrait s’achever au plus tard le 31 décembre 2026. Les réponses des opérateurs et l’analyse de la Commission serviront alors de fondement pour décider d’une éventuelle extension ou modification de la couverture du règlement.

Entré en vigueur le 1er juillet 2026, le dispositif vise, selon la Commission, à contrer les effets commerciaux négatifs de la surcapacité mondiale sur le marché sidérurgique européen. Il fixe des quotas d’importation en franchise de droits représentant au total 18,3 millions de tonnes. Un droit de douane de 50 % s’applique lorsque les importations dépassent les quotas attribués.

L’écart entre les volumes admis sans droits et ceux qui dépassent les seuils rend la répartition des contingents tarifaires déterminante. La Commission affirme que leur attribution repose sur des critères clairement définis dans le règlement ainsi que sur une méthode équitable et objective. Le système devrait garantir aux fournisseurs des pays tiers un accès prévisible au marché européen, tout en maintenant plusieurs sources d’approvisionnement pour les industries en aval.

Outre les quotas et le droit de douane, le règlement instaure le régime dit « melt-and-pour », fondé sur l’identification du lieu où l’acier a été fondu et coulé. D’après la communication de la Commission, cet instrument doit renforcer la transparence. La source ne fournit cependant aucun détail opérationnel supplémentaire concernant les contrôles, les obligations documentaires ou les modalités d’application du régime aux différents flux commerciaux.

Bruxelles avance deux justifications économiques. D’une part, les capacités mondiales de production auraient atteint un niveau non viable. D’autre part, la multiplication des mesures restrictives adoptées dans les pays tiers pourrait détourner vers l’Union des volumes d’acier auparavant destinés à d’autres marchés. Selon la Commission, cette combinaison a rendu nécessaire une protection renforcée de l’industrie européenne.

L’exécutif européen présente ce dispositif comme un moyen de soutenir la solidité à long terme et la durabilité du secteur sidérurgique de l’Union. La consultation montre néanmoins que son périmètre par produits n’est pas encore définitivement arrêté. Son élargissement étendrait la protection à d’autres produits, avec des conséquences possibles pour les importateurs, les distributeurs et les entreprises qui utilisent de l’acier dans leurs processus de production.

L’enjeu central consistera donc à concilier deux objectifs formulés par la Commission elle-même : protéger la sidérurgie européenne contre la pression liée à la surcapacité mondiale et garantir aux industries en aval des approvisionnements diversifiés. Jusqu’au 28 septembre, les opérateurs pourront indiquer, pièces à l’appui, les catégories de produits qu’ils jugent nécessaire d’inclure. Bruxelles devra achever son évaluation avant la fin de l’année. L’éventuel nouveau périmètre et ses effets concrets sur les flux d’importation restent à déterminer.